Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

E-3.3 - Loi électorale

Article 525
Versions de la disposition

Texte complet
525. La Commission se compose du directeur général des élections qui en est le président et de deux commissaires choisis parmi les personnes qui ont la qualité d’électeur.
1989, c. 1, a. 525.
© Gouvernement du Québec