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E-3.3 - Loi électorale

Article 511
Versions de la disposition

Texte complet
511. Le directeur adjoint assiste le directeur du scrutin dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement à moins que le directeur général des élections n’exerce le pouvoir que lui confère l’article 506.
1989, c. 1, a. 511.
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