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E-3.3 - Loi électorale

Article 493
Versions de la disposition

Texte complet
493. Le directeur général des élections doit, chaque fois qu’il refuse de faire ou de poursuivre une enquête à la demande d’une personne, informer cette dernière de son refus et lui en donner les motifs par écrit.
1989, c. 1, a. 493.
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