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E-3.3 - Loi électorale

Article 492
Versions de la disposition

Texte complet
492. Le directeur général des élections peut refuser de faire ou de poursuivre une enquête lorsque la demande est frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi, ou qu’elle n’est pas nécessaire eu égard aux circonstances.
1989, c. 1, a. 492; 2016, c. 18, a. 31.
492. Le directeur général des élections peut refuser de faire ou de poursuivre une enquête lorsqu’il estime que la demande est frivole, vexatoire ou faite de mauvaise foi, ou qu’elle n’est pas nécessaire eu égard aux circonstances.
1989, c. 1, a. 492.
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