E-3.3 - Loi électorale

Article 486 Versions de la disposition

2016-06-10

486. En ce qui a trait à la présente loi et ses règlements, il doit notamment:

1°  assurer la formation du personnel électoral;

1.1°  assurer la mise à jour des renseignements contenus à la liste électorale permanente;

2°  surveiller le déroulement du recensement, de la révision et du scrutin;

3°  donner des directives devant servir à l’application de la présente loi ou de ses règlements;

4°  recevoir les plaintes et en assurer le traitement.

Il peut, de plus, prescrire le texte des formules et documents devant servir à l’application de la présente loi ou de ses règlements.

1989, c. 1, a. 486; 1995, c. 23, a. 41; 2016, c. 18, a. 27.

1995-06-16

486. En ce qui a trait à la présente loi, il doit notamment:

1°  assurer la formation du personnel électoral;

1.1°  assurer la mise à jour des renseignements contenus à la liste électorale permanente;

2°  surveiller le déroulement du recensement, de la révision et du scrutin;

3°  donner des directives devant servir à l’application de la présente loi;

4°  recevoir les plaintes et faire enquête s’il le juge nécessaire.

Il peut, de plus, prescrire le texte des formules et documents devant servir à l’application de la présente loi.

1989, c. 1, a. 486; 1995, c. 23, a. 41.

1989-04-24

486. En ce qui a trait à la présente loi, il doit notamment:

1°  assurer la formation du personnel électoral;

2°  surveiller le déroulement du recensement, de la révision et du scrutin;

3°  donner des directives devant servir à l’application de la présente loi;

4°  recevoir les plaintes et faire enquête s’il le juge nécessaire.

Il peut, de plus, prescrire le texte des formules et documents devant servir à l’application de la présente loi.

1989, c. 1, a. 486.