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E-3.3 - Loi électorale

Article 457.9
Versions de la disposition

Texte complet
457.9. Un électeur ou un groupe d’électeurs ne peut obtenir qu’une seule autorisation au cours d’une même période électorale. Cette autorisation n’est valide que pour cette période.
Le représentant d’un groupe d’électeurs ne peut agir à ce titre que pour ce groupe.
1998, c. 52, a. 77.
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