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E-3.3 - Loi électorale

Article 457.13
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Texte complet
457.13. L’intervenant particulier ne peut faire ou engager des dépenses qui ne sont pas liées à l’objet de sa demande d’autorisation ou qui favorisent ou défavorisent directement un candidat ou un parti.
1998, c. 52, a. 77.
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