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E-3.3 - Loi électorale

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(Articles 136, 361, 481, 499, 509, 529, 534)
SERMENT PROFESSIONNEL
Je, nom, déclare sous serment que je remplirai fidèlement et honnêtement les fonctions que me confie la Loi électorale (chapitre E-3.3), sans craindre ni favoriser qui que ce soit, et que, sauf autorisation expresse, je ne révélerai rien de ce qui sera parvenu à ma connaissance en conséquence de mes fonctions.
1989, c. 1, annexe II; 1999, c. 40, a. 116; 2008, c. 22, a. 81.
ANNEXE II

(Articles 136, 272, 481, 499, 509, 529, 534)
SERMENT PROFESSIONNEL

Je, nom, déclare sous serment que je remplirai fidèlement et honnêtement les fonctions que me confie la Loi électorale (Lois refondues du Québec, chapitre E-3.3), sans craindre ni favoriser qui que ce soit, et que, sauf autorisation expresse, je ne révélerai rien de ce qui sera parvenu à ma connaissance en conséquence de mes fonctions.
1989, c. 1, annexe II; 1999, c. 40, a. 116.
ANNEXE II

(Articles 136, 272, 481, 499, 509, 529, 534)
SERMENT PROFESSIONNEL

Je, prénom et nom, déclare solennellement que je remplirai fidèlement et honnêtement les fonctions que me confie la Loi électorale (Lois refondues du Québec, chapitre E-3.3), sans craindre ni favoriser qui que ce soit, et que, sauf autorisation expresse, je ne révélerai rien de ce qui sera parvenu à ma connaissance en conséquence de mes fonctions.
1989, c. 1, annexe II.
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