E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Texte complet
162. Le président d’élection inscrit dans le registre des procès-verbaux du centre de services scolaire anglophone le nom des candidats proclamés élus et les résultats officiels du scrutin.
1989, c. 36, a. 162; 2020, c. 12020, c. 1, a. 264.
162. Le président d’élection inscrit dans le registre des procès-verbaux de la commission scolaire le nom des candidats proclamés élus et les résultats officiels du scrutin.
1989, c. 36, a. 162.