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E-2.3 - Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones

Article 49
Versions de la disposition

Texte complet
49. Le président d’élection peut nommer un secrétaire de la commission de révision qui a notamment pour fonction de rédiger les avis de convocation et les assignations de témoins, d’assister la commission dans l’exécution de ses travaux et de consigner toute décision de la commission.
1989, c. 36, a. 49; 2002, c. 10, a. 19.
49. Deux réviseurs forment le quorum de la commission de révision.
1989, c. 36, a. 49.
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