E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 80 Versions de la disposition

1999-04-01

80. Le scrutateur a notamment pour fonction:

1°  de veiller à l’aménagement du bureau de vote;

2°  d’assurer le bon déroulement du scrutin et de maintenir le bon ordre à son bureau de vote;

3°  de faciliter l’exercice du droit de vote et d’assurer le secret du vote;

4°  de procéder au dépouillement des votes;

5°  de transmettre au président d’élection les résultats du vote et de lui remettre l’urne.

1987, c. 57, a. 80.