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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 153
Versions de la disposition

Texte complet
153. La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau du président d’élection ou à celui de l’adjoint que le président a désigné à cette fin, aux jours et heures d’ouverture du bureau, du quarante-quatrième au trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin.
Le bureau doit, le trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin, être ouvert de 9 heures à 16 h 30.
1987, c. 57, a. 153; 2001, c. 25, a. 85; 2002, c. 37, a. 155; 2009, c. 11, a. 15.
153. La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau du président d’élection ou à celui de l’adjoint que le président a désigné à cette fin, aux jours et heures d’ouverture du bureau, du quarante-quatrième au trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin.
Le bureau doit, le trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin, être ouvert de 9 heures à 16 h 30.
1987, c. 57, a. 153; 2001, c. 25, a. 85; 2002, c. 37, a. 155; 2009, c. 11, a. 15.
Veuillez consulter le Règlement modifiant certaines dispositions en matière municipale afin de faciliter le déroulement de l'élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, (2021) 153 G.O. 2, 2111B.
153. La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau du président d’élection ou à celui de l’adjoint que le président a désigné à cette fin, aux jours et heures d’ouverture du bureau, du quarante-quatrième au trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin.
Le bureau doit, le trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin, être ouvert de 9 heures à 16 h 30.
1987, c. 57, a. 153; 2001, c. 25, a. 85; 2002, c. 37, a. 155; 2009, c. 11, a. 15.
153. La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau du président d’élection ou à celui de l’adjoint que le président a désigné à cette fin, aux jours et heures d’ouverture du bureau, du quarante-quatrième au vingt-troisième jour précédant celui fixé pour le scrutin.
Le bureau doit, le vingt-troisième jour précédant celui fixé pour le scrutin, être ouvert de 9 heures à 16 h 30.
1987, c. 57, a. 153; 2001, c. 25, a. 85; 2002, c. 37, a. 155.
153. La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau du président d’élection, aux jours et heures d’ouverture du bureau, du quarante-quatrième au vingt-troisième jour précédant celui fixé pour le scrutin.
Le bureau du président d’élection doit, le vingt-troisième jour précédant celui fixé pour le scrutin, être ouvert de 9 heures à 16 h 30.
1987, c. 57, a. 153; 2001, c. 25, a. 85.
153. La déclaration de candidature est, sous peine de rejet, produite au bureau du président d’élection, aux jours et heures d’ouverture du bureau, du cinquante-huitième au vingt-troisième jour précédant celui fixé pour le scrutin.
Le bureau du président d’élection doit, le vingt-troisième jour précédant celui fixé pour le scrutin, être ouvert de 9 heures à 16 h 30.
1987, c. 57, a. 153.
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