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E-2.1 - Loi sur les élections dans certaines municipalités

Article 78
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Texte complet
78. Le vérificateur d’un parti a accès à tous les livres, comptes et documents se rapportant aux affaires financières du parti.
1978, c. 63, a. 78; 1982, c. 31, a. 73.
78. Le vérificateur d’un parti a accès à tous les livres, comptes et documents du parti se rapportant aux contributions et déboursés et peut, à cet égard, obtenir tous les renseignements qu’il juge nécessaires.
1978, c. 63, a. 78.
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