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E-14 - Loi sur l’établissement par Sidbec d’un complexe sidérurgique

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. (Remplacé).
1968, c. 77, a. 3; 1970, c. 20, a. 1; 1974, c. 74, a. 2; 1988, c. 70, a. 1.
3. Dix-neuf millions neuf cent mille actions à dividende différé sont attribuées à Sa Majesté du chef du Québec au prix de 10 $ l’action.
1968, c. 77, a. 3; 1970, c. 20, a. 1; 1974, c. 74, a. 2.
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