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D-9.1 - Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec

Article 65
Versions de la disposition

Texte complet
65. Sont institués les organismes suivants:
1°  le «Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche», sous la responsabilité du ministre de l’Éducation;
2°  le «Fonds de la recherche en santé du Québec», sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux;
Non en vigueur
3°  le «Fonds de recherche en agriculture, en pêcheries et en alimentation», sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
1983, c. 23, a. 65; 1985, c. 21, a. 32; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 52; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 16.
65. Sont institués les organismes suivants:
1°  le «Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche», sous la responsabilité du ministre de l’Éducation et de la Science;
2°  le «Fonds de la recherche en santé du Québec», sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux;
Non en vigueur
3°  le «Fonds de recherche en agriculture, en pêcheries et en alimentation», sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
1983, c. 23, a. 65; 1985, c. 21, a. 32; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 52; 1993, c. 51, a. 72.
65. Sont institués les organismes suivants:
1°  le «Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche», sous la responsabilité du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Science;
2°  le «Fonds de la recherche en santé du Québec», sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux;
Non en vigueur
3°  le «Fonds de recherche en agriculture, en pêcheries et en alimentation», sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
1983, c. 23, a. 65; 1985, c. 21, a. 32; 1985, c. 23, a. 24; 1988, c. 41, a. 52.
65. Sont institués les organismes suivants:
1°  le «Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche», sous la responsabilité du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie;
2°  le «Fonds de la recherche en santé du Québec», sous la responsabilité du ministre de la Santé et des Services sociaux;
Non en vigueur
3°  le «Fonds de recherche en agriculture, en pêcheries et en alimentation», sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
1983, c. 23, a. 65; 1985, c. 21, a. 32; 1985, c. 23, a. 24.
65. Sont institués les organismes suivants:
1°  le «Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche», sous la responsabilité du ministre de l’Éducation;
2°  le «Fonds de la recherche en santé du Québec», sous la responsabilité du ministre des Affaires sociales;
Non en vigueur
3°  le «Fonds de recherche en agriculture, en pêcheries et en alimentation», sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
1983, c. 23, a. 65.
65. Sont institués les organismes suivants:
En vig.: 1984-11-28
1°  le «Fonds pour la formation de chercheurs et l’aide à la recherche», sous la responsabilité du ministre de l’Éducation;
2°  le «Fonds de la recherche en santé du Québec», sous la responsabilité du ministre des Affaires sociales;
Non en vigueur
3°  le «Fonds de recherche en agriculture, en pêcheries et en alimentation», sous la responsabilité du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
1983, c. 23, a. 65.
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