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CCQ-1991 - Code civil du Québec

Article 105
Versions de la disposition

Texte complet
105. Le registre de l’état civil est tenu en double exemplaire.
1991, c. 64, a. 105; 2013, c. 27, a. 6.
105. Le registre de l’état civil est tenu en double exemplaire; l’un est constitué de tous les documents écrits, l’autre contient l’information sur support informatique.
S’il y a divergence entre les deux exemplaires du registre, l’écrit prévaut, mais dans tous les cas, l’un des exemplaires peut servir à reconstituer l’autre.
1991, c. 64, a. 105.
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