C-8.1.1 - Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Article 5 Versions de la disposition

2011-07-01

5. Dans la réalisation de sa mission, le Centre peut notamment exercer les fonctions suivantes et rendre les services suivants:

1°  acheter et louer pour les organismes publics les biens meubles;

2°  favoriser la réutilisation des biens des organismes publics et en disposer lorsqu’ils ne sont plus requis;

3°  développer et fournir des produits et services en matière de technologie de l’information et de télécommunication et en assurer la gestion et la maintenance;

4°  développer et fournir des solutions d’affaires en gestion des ressources;

5°  fournir tout autre service, professionnel ou autre, dont les organismes publics peuvent avoir besoin, tels l’impression, l’édition, la publication, la commercialisation, le placement média, l’audiovisuel, les expositions, la reprographie, le courrier et l’entretien de l’équipement;

6°  procéder à des regroupements de services et les gérer;

7°  gérer les droits d’auteurs des documents des organismes publics, conformément aux normes élaborées conjointement par le ministre de la Culture et des Communications et le président du Conseil du trésor, et veiller à leur application.

Le Centre exerce toute autre fonction connexe que lui attribue le gouvernement.

2005, c. 7, a. 5; 2011, c. 16, a. 8.

2005-12-06

5. Dans la réalisation de sa mission, le Centre peut notamment exercer les fonctions suivantes et rendre les services suivants:

1°  acheter et louer pour les organismes publics les biens meubles;

2°  favoriser la réutilisation des biens des organismes publics et en disposer lorsqu’ils ne sont plus requis;

3°  développer et fournir des produits et services en matière de technologie de l’information et de télécommunication et en assurer la gestion et la maintenance;

4°  développer et fournir des solutions d’affaires en gestion des ressources;

5°  fournir tout autre service, professionnel ou autre, dont les organismes publics peuvent avoir besoin, tels l’impression, l’édition, la publication, la commercialisation, le placement média, l’audiovisuel, les expositions, la reprographie, le courrier et l’entretien de l’équipement;

6°  procéder à des regroupements de services et les gérer;

7°  gérer les droits d’auteurs des documents des organismes publics, conformément aux normes élaborées conjointement par le ministre de la Culture et des Communications et le ministre des Services gouvernementaux, et veiller à leur application.

Le Centre exerce toute autre fonction connexe que lui attribue le gouvernement.

2005, c. 7, a. 5.