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C-67.3 - Loi sur les coopératives de services financiers

Article 547.17
Versions de la disposition

Texte complet
547.17. La Fédération a pour mission, en plus de ce qui est prévu aux articles 5 et 6:
1°  d’assurer la gestion des risques du Mouvement Desjardins;
2°  de veiller à la santé financière du Groupe coopératif et à sa pérennité.
2018, c. 23, a. 315.
Non en vigueur
547.17. La Fédération a pour mission, en plus de ce qui est prévu aux articles 5 et 6:
1°  d’assurer la gestion des risques du Mouvement Desjardins;
2°  de veiller à la santé financière du Groupe coopératif et à sa pérennité.
2018, c. 23, a. 315.
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