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C-65 - Loi sur la contestation des élections provinciales

Article 89
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Texte complet
89. Les frais sont taxés en la manière ordinaire suivie à la Cour provinciale dans les causes civiles, par le greffier du district où se trouve le dossier.
S. R. 1964, c. 8, a. 89; 1965 (1re sess.), c. 17, a. 2.
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