Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-59.001 - Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Conseil élit le président et le vice-président parmi ses membres, à l’exclusion du président du comité exécutif de la Communauté urbaine de Montréal qui agit à titre de président d’élection, et détermine la durée de leur mandat qui ne peut excéder celle de leur mandat comme membre du Conseil.
Le mandat du président et du vice-président est renouvelable.
1990, c. 41, a. 7.
© Gouvernement du Québec