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C-56.3 - Loi sur le Conseil de la santé et du bien-être

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le Conseil peut donner des avis au ministre notamment sur l’évolution des problèmes de santé et de bien-être de la population, les causes reliées à ces problèmes et les groupes les plus vulnérables.
1992, c. 8, a. 17.
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