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C-55 - Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un organisme d’étude et de consultation, ci-après appelé «le Conseil», est institué sous le nom de «Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre».
1968, c. 44, a. 1; 1977, c. 5, a. 14.
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