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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 208
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208. Le directeur général, sous l’autorité du conseil d’administration de la Commission, est responsable de la gestion du budget de la Commission de transport selon les prescriptions de la présente loi.
1969, c. 83, a. 244; 1978, c. 103, a. 71.
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