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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 180
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180. Les dispositions de la section IV du titre I de la présente loi s’appliquent mutatismutandis, sauf quant à la convocation des assemblées spéciales qui pourront être convoquées en outre à la demande du président ou d’au moins deux autres membres du conseil d’administration.
1969, c. 83, a. 218; 1971, c. 88, a. 38; 1978, c. 103, a. 58.
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