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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 179
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179. Le quorum des séances du conseil d’administration de la Commission de transport est de la majorité des membres, dont le président.
Chaque membre du conseil d’administration, y compris le président mais à l’exception du directeur général, a droit à un vote à toute séance du conseil d’administration; au cas d’égalité des voix, le président a, en plus, un vote prépondérant.
1969, c. 83, a. 217; 1978, c. 103, a. 57.
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