Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 174
Versions de la disposition

Texte complet
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
174. Le conseil d’administration de la Commission de transport se compose:
a)  du président du conseil de la Communauté;
b)  de quatre autres membres de ce Conseil nommés par celui-ci; et
c)  du directeur général de la Commission.
Le conseil de la Communauté nomme parmi les personnes mentionnées au paragraphe b du premier alinéa le président et le vice-président de la Commission.
Dans tous les cas, le conseil d’administration doit comprendre au moins deux représentants de la ville de Québec.
La durée du mandat de chaque membre du conseil d’administration de la Commission, autre que le directeur général, coïncide avec celle de son mandat comme membre du conseil de la Communauté; il reste toutefois en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à la nomination de son successeur. Son mandat est renouvelable.
1978, c. 103, a. 55.
© Gouvernement du Québec