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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 165
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165. Les obligations, billets et autres titres de la Communauté sont signés par le président ou le vice-président du comité exécutif et par le secrétaire ou, en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, par la personne désignée à cette fin par règlement de la Communauté.
1969, c. 83, a. 207.
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