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C-37.3 - Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Article 134
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134. La Communauté ne peut recevoir directement d’autres personnes que d’une municipalité des eaux usées pour fins de traitement, sauf du consentement de la municipalité intéressée.
1969, c. 83, a. 166; 1978, c. 103, a. 41.
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