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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 48
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48. Une copie de l’ordre du jour de toute assemblée régulière et l’avis de convocation de toute assemblée doivent être expédiés par le secrétaire de la Communauté et livrés par un fonctionnaire de la Communauté, un agent de la paix ou un service de messagerie qui s’occupe de la livraison de courrier, à chaque membre du Conseil, au moins trois jours avant l’assemblée.
1969, c. 84, a. 48; 1975, c. 87, a. 2.
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