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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 47
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47. Les assemblées spéciales du Conseil sont convoquées par le secrétaire de la Communauté à la demande du président du Conseil, du président du comité exécutif, du comité exécutif lui-même ou à la demande écrite d’au moins quinze membres du Conseil; l’avis de convocation tient lieu de l’ordre du jour.
À une assemblée spéciale du Conseil et à tout ajournement d’une telle assemblée, on ne peut prendre en considération que les affaires spécifiées dans l’avis de convocation.
1969, c. 84, a. 47.
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