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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 39
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39. Le quorum des assemblées du comité exécutif est de sept membres dont au moins deux désignés par les municipalités autres que la ville de Montréal.
1969, c. 84, a. 39; 1970, c. 66, a. 8, a. 13.
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