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C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 323
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323. La Commission municipale du Québec publie dans un quotidien circulant dans le territoire de la Communauté un avis d’au moins quinze jours francs de la date, de l’heure et de l’endroit où elle tiendra une audience publique sur le règlement adopté par la Communauté et invitant les municipalités et tout intéressé à se présenter devant elle pour lui faire les représentations appropriées.
1972, c. 73, a. 28.
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