C-37.2 - Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Article 109 Versions de la disposition

1982-07-11

0001-01-01

109. Sous réserve des dispositions de la présente loi, le secrétaire général a les attributions et les devoirs qui suivent:

a)  assurer l’exécution des décisions du comité exécutif;

b)  exercer, à titre de mandataire du comité exécutif, l’autorité que lui délègue ce comité sur les chefs de services, à l’exception du secrétaire, du trésorier et du commissaire à l’évaluation;

c)  assurer la liaison entre le comité exécutif et les chefs de services;

d)  transmettre au comité exécutif la correspondance que lui adressent les services de la Communauté et toute correspondance adressée à la Communauté;

e)  assister aux réunions du comité exécutif;

f)  avoir accès à tous les dossiers de la Communauté;

g)  obliger tout fonctionnaire ou employé de la Communauté à lui fournir tous les renseignements et tous les documents qu’il lui aura demandés;

h)  obtenir, examiner et présenter au comité exécutif les projets préparés par les chefs de services, sur des matières qui requièrent l’approbation du comité exécutif ou celle du Conseil;

i)  coordonner les estimations budgétaires des divers services et les présenter au comité exécutif;

j)  s’assurer que l’argent de la Communauté est employé conformément aux affectations que comportent le budget, les règlements et les résolutions;

k)  présenter sans retard au comité exécutif la liste des comptes à payer.

Toutes les communications entre le comité exécutif et les fonctionnaires de la Communauté se font par l’entremise du secrétaire général.

1969, c. 84, a. 96.