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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 94
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94. Toute décision du Conseil en vertu de l’article 91 doit, pour être valable, être prise aux deux tiers des voix exprimées.
1974, c. 85, a. 2; 1975, c. 90, a. 31.
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