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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 9
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9. Chaque municipalité a droit à un délégué à cette assemblée; le maire y est d’office délégué.
Au cas de refus ou d’incapacité d’agir du maire, le conseil de la municipalité désigne comme remplaçant un autre de ses membres, par résolution, dont copie doit être transmise à la Communauté avant l’assemblée.
La majorité des délégués des municipalités constitue le quorum.
1979, c. 95, a. 31.
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