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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 8
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8. Les délégués sont convoqués à une assemblée par le secrétaire de la Communauté au moyen d’un avis qu’il adresse à chacune des municipalités dudit secteur au moins quinze jours avant la date de l’assemblée, laquelle doit être tenue dans les trente jours qui suivent la dernière date des élections générales dans les municipalités concernées; cet avis doit indiquer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.
1979, c. 95, a. 31.
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