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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 6
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6. Le Conseil se compose de quatorze membres dont un président nommé par le gouvernement, le maire et trois conseillers de la ville de Hull, le maire et deux conseillers de la ville de Gatineau, le maire de la ville d’Aylmer, le maire de chacune des municipalités de Val-des-Monts, la Pêche et Pontiac, le maire du canton de Hull, partie ouest, et le représentant du secteur des villes de Buckingham et Masson et des municipalités de l’Ange-Gardien et de Notre-Dame-de-la-Salette désigné de la façon prévue aux articles 7 à 18.
Au cas de refus ou d’incapacité d’agir du maire, le conseil de la municipalité désigne comme remplaçant un autre de ses membres, par résolution dont copie doit être transmise à la Communauté avant l’assemblée.
Les conseillers des villes de Hull et de Gatineau sont désignés par résolution du conseil de la municipalité dont ils font partie.
1969, c. 85, a. 39; 1974, c. 88, a. 28; 1975, c. 90, a. 5; 1979, c. 95, a. 31.
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