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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 28
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28. En cas de démission d’un membre du Conseil, y compris le président, la démission prend effet à la date de la réception, par le secrétaire de la Communauté, d’un avis écrit à cet effet, signé par le démissionnaire.
Toute vacance au poste de vice-président doit être comblée dans les trente jours de la date où elle survient.
1975, c. 90, a. 11.
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