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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 253
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253. Sur réception de ce plan, le Conseil doit adopter un règlement mettant en vigueur le plan proposé dans ce rapport, avec toutes les modifications qu’il juge bon d’y apporter.
1969, c. 85, a. 302.
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