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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 25
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25. L’avis de convocation d’une assemblée spéciale doit être expédié par le secrétaire de la Communauté et être livré par un fonctionnaire de la Communauté ou un agent de la paix, à chaque membre du Conseil, au moins vingt-quatre heures avant l’heure fixée pour le début de l’assemblée.
1969, c. 85, a. 45; 1975, c. 90, a. 10.
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