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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 24
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24. Les assemblées spéciales du Conseil sont convoquées par le secrétaire de la Communauté à la demande du président du Conseil, ou à la demande écrite d’au moins trois membres du Conseil; l’avis de convocation tient lieu de l’ordre du jour.
À une assemblée spéciale du Conseil, et à tout ajournement d’une telle assemblée, seules les affaires spécifiées dans l’avis de convocation sont prises en considération.
1969, c. 85, a. 44; 1975, c. 90, a. 9, a. 31.
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