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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 22
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22. Le Conseil doit se réunir au moins une fois par mois, en assemblée régulière, à des jours et heures qu’il détermine par règlement.
1969, c. 85, a. 42; 1975, c. 90, a. 7.
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