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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 211
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211. La majorité des membres de la Société dont le président-directeur général forme quorum; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président du Conseil a droit de participer aux assemblées de la Société, mais sans droit de vote.
1969, c. 85, a. 262; 1975, c. 90, a. 31.
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