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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 204
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204. La Société est formée de sept membres nommés par le gouvernement qui désigne le président-directeur général et le vice-président parmi eux.
Au moins cinq de ces membres doivent être choisis parmi les personnes domiciliées dans le territoire de la Société.
Leur mandat est renouvelable.
Le gouvernement fixe les honoraires, allocations, traitements et pensions ou, suivant le cas, les traitements additionnels de chacun des membres.
1969, c. 85, a. 255; 1975, c. 90, a. 28.
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