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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 2
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2. Les habitants et contribuables des municipalités du territoire de la Communauté et leurs successeurs ainsi que les municipalités elles-mêmes forment une corporation publique sous le nom de «Communauté régionale de l’Outaouais».
1969, c. 85, a. 2; 1977, c. 5, a. 14.
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