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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais
Article 189
Versions de la disposition
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189. Les commissaires sont responsables de la gestion du budget de la Commission de transport selon les prescriptions de la présente loi.
