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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 161
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161. Le président-directeur général est nommé par le gouvernement.
Les autres commissaires sont désignés par résolution du Conseil.
Le quorum des séances de la Commission de transport est de la majorité des membres, dont le président-directeur général.
Chaque commissaire y compris le président a droit à un vote à toute séance de la Commission; au cas d’égalité des voix, le président a, en plus, un vote prépondérant.
1969, c. 85, a. 212; 1975, c. 90, a. 31.
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