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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 160
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160. Les commissaires sont nommés pour un mandat de dix ans. Néanmoins, tout commissaire demeure en fonction après l’expiration de son mandat jusqu’à la nomination de son successeur.
Ces mandats sont renouvelables.
1969, c. 85, a. 211.
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