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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 141
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141. Tout surplus ou déficit d’un exercice financier doit être porté aux revenus ou aux dépenses du budget de l’exercice suivant le rapport des vérificateurs, le tout sous réserve de l’article 142.
1969, c. 85, a. 179.
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