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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 134
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134. Le gérant, sous la direction du Conseil, prépare le budget de la Communauté pour le prochain exercice financier et le dépose chez le secrétaire de la Communauté qui en transmet copie à chaque municipalité et à chaque membre du Conseil au plus tard le 15 octobre.
1969, c. 85, a. 172; 1975, c. 90, a. 26.
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